Fonction publique

Décret – prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT (nov. 2023)

26.04.2024

Textes juridiques

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Rémunération - fonction publique

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique (30/06/2023)

Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...

17.08.2023

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Rémunération - fonction publique

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique (08/07/22)

Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...

15.03.2023

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Rémunération - fonction publique

Extension Ségur - Parution du décret d'application (14/02/22)

L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

17.02.2022

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Rémunération - fonction publique

Indemnité inflation (02/12/21)

La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.

14.01.2022

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Fonction publique

Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

01.07.2020

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Congés - fonction publique

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

21.05.2018

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Sécurité

Note d'information du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

28.03.2018

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Sécurité

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

27.04.2015

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Sécurité

Instruction du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la FPH de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux

Evaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : mise en oeuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013.

15.12.2014

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Congés - fonction publique

Décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...

06.10.2014

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Temps de travail - fonction publique

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 2014

Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne doivent pas ramener son temps de travail à la durée légale (35 heures) ou à la durée conventionnelle applicable dans...

31.03.2014

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Sécurité

Circulaire relative à la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

31.03.2014

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Sécurité

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit...

31.03.2014

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Congés - fonction publique

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983

Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi

21.01.2013

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Sécurité

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

03.01.2013

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