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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(10)
Textes juridiques
Tarification
Publication des taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Domicile
Publication décret services autonomie à domicile (17/07/2023)
Le très attendu décret relatif à la création des services autonomie à domicile (SAD) est paru le 16 juillet 2023 est et disponible ci-dessous :
Le très attendu décret relatif à la création des services autonomie à domicile (SAD) est paru le 16 juillet 2023 est et disponible ci-dessous :
17.08.2023
Textes juridiques
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CCN51
Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Tarification
Décrets – Revalorisation des aides à domicile des SAAD territoriaux (04/05/22)
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Tarification
Le taux d'évolution des prix 2022 pour les Saad non habilités à l'aide sociale (22/12/21)
Arrêté paru le 18 décembre 2021.
Arrêté paru le 18 décembre 2021.
14.01.2022
Textes juridiques
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Tarification
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite à la parution du décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite...
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite...
15.04.2018
Textes juridiques
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Tarification
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2015
Le PCG dispose de deux ans pour mener une action en recouvrement d’APA indument versée, après il y a prescription.
Le Conseil d’Etat précise que le délai de prescription court à compter du...
Le PCG dispose de deux ans pour mener une action en recouvrement d’APA indument versée, après il y a prescription.
Le Conseil d’Etat précise que le délai de prescription court à compter du...
22.05.2015
Textes juridiques
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Droit du travail - privé
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 septembre 2014
La Cour de cassation condamne l’agence parisienne de DOMIDOM pour le non-paiement du temps de déplacement des auxiliaires de vie et des aides à domicile pour se rendre d'un lieu de travail à un...
La Cour de cassation condamne l’agence parisienne de DOMIDOM pour le non-paiement du temps de déplacement des auxiliaires de vie et des aides à domicile pour se rendre d'un lieu de travail à un...
11.09.2014
Textes juridiques
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Contrat à durée déterminée
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2014 - CDD en SAAD
La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...
La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...
15.07.2014
Textes juridiques
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Tarification
SSIAD : Rapport d'activité
L'arrêté relatif au modèle de rapport d'activité des SSIAD vient d'être publié aux Journal Officiel du 14 août 2005.
L'arrêté relatif au modèle de rapport d'activité des SSIAD vient d'être publié aux Journal Officiel du 14 août 2005.
27.07.2005
Textes juridiques
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