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Vigilance - audioprothésistes (2024)
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
26.04.2024
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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2019 - Le statut de cadre dirigeant
Dans un arrêt du 2 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le statut de cadre dirigeant d’un directeur d’établissement associatif.
Dans un arrêt du 2 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le statut de cadre dirigeant d’un directeur d’établissement associatif.
28.11.2019
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Académie nationale des pharmaciens - L’obligation vaccinale des professionnels de santé - mai 2019
Dans un rapport du mois de mai, l’Académie Nationale de Pharmacie étudie la question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé et préconise de renforcer cette dernière. Elle a dans ce...
Dans un rapport du mois de mai, l’Académie Nationale de Pharmacie étudie la question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé et préconise de renforcer cette dernière. Elle a dans ce...
12.07.2019
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
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Voir tout Congés - fonction publique
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