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Textes juridiques
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Arrêté - Référent pour l'activité physique et sportive en ESMS (21/07/2023)
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
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Ce décret est paru au JO le 10 juillet 2016.
10.07.2016
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Licenciement d'une ASH
01.10.2010
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10.03.2010
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10.03.2010
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10.03.2010
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11.01.2010
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Décret relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (Août 2007)
Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique
Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique
30.08.2007
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Divers
Arrêté pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles relatif aux formations à l'encadrement (Juin 2007)
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
07.06.2007
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Divers
Arrêté relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Juin 2007)
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
05.06.2007
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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Voir tout Contractuels
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