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Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

08.11.2019

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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

11.10.2019

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Décret no 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé

Ce décret est paru au JO le 10 juillet 2016.

10.07.2016

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Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e)

24.09.2012

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Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

09.09.2011

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 septembre 2010

Licenciement d'une ASH

01.10.2010

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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie

13.09.2010

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Liste diplômes directeurs ets niv 1 et 2 circulaire

10.03.2010

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Liste diplômes directeurs ets niv 1 et 2 arrêté modificatif

10.03.2010

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Liste diplômes directeurs ets niv 1 et 2 arrêté de 2007

10.03.2010

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Assistant de soins en gérontologie

11.01.2010

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Décret relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (Août 2007)

Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique

30.08.2007

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Arrêté pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles relatif aux formations à l'encadrement (Juin 2007)

Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles

07.06.2007

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Arrêté relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Juin 2007)

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

05.06.2007

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Circulaire n°2007/179 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux (Avril 2007)

Circulaire n°2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux

30.04.2007

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Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant de diriger un établissement ou service social ou médico-social (Mars 2007)

Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...

01.03.2007

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