Divers - FNADEPA

Rapports-Plans

Rapport d'évaluation de l'expérimentation CDD multi-remplacements - Mars 2025

Voici le rapport d'évaluation de l'expérimentation de CDD multi-remplacements publié par la Direction générale du travail en mars 2025.

06.02.2026

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Rapports-Plans

Publication rapport sénatorial « EHPAD : un modèle à reconstruire » - Septembre 2024

La Commission des affaires sociales du Sénat a publié le 25 septembre 2024, les conclusions très attendues de la mission d’information intitulée « EHPAD : un modèle à reconstruire ».

27.09.2024

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Projet de loi / loi

Loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.

22.04.2024

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Projet de loi / loi

Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"

La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».

19.04.2024

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Projet de loi / loi

Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024

Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.

01.03.2024

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Rapports-Plans

Conclusions de la mission Bonne - Meunier - Contrôle des Ehpad - Juillet 2022

Une conférence de presse marquant la fin de la mission d'information de Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD s’est tenue mercredi 13 juillet 2022.

15.03.2023

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Rapports-Plans

Rapport IGAS / IGF sur le groupe ORPEA - avril 2022

Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA

13.04.2022

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Innovations

CNSA - création du laboratoire des solutions de demain - juillet 2021

Inscrit dans le cadre de la gouvernance du Ségur « investissement », le laboratoire des solutions de demain a été installé par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 12...

02.08.2021

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Rapports-Plans

Rapport Firmin le Bodo et Grelier sur les ARS - juin 2021

Les députés Agnès Firmin-Le Bodo et Jean-Carles Grelier ont rendu mercredi 16 juin un rapport dressant un bilan en demi-teinte des 10 années d’existence des ARS. Les deux parlementaires suggèrent de...

20.07.2021

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Sécurité incendie

DGCS - rapport - observatoire des signalements d'incidents sur les SI - 2020

Le panorama 2020 des incidents de sécurité numérique dans le secteur santé et médico-social a été diffusé : les Ehpad en ont signalé 31 sur les 369 recensés par l’Agence du numérique en santé (ANS).

03.06.2021

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Rapports-Plans

Rapport Broussy - Adaptation de l'habitat au vieillissement - juin 2021

Les ministres Brigitte BOURGUIGNON, Jacqueline GOURAULT, et Emmanuelle WARGON, ont confié à Luc BROUSSY, président de France Silver Eco, une mission interministérielle sur les actions à mettre en...

03.06.2021

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Bientraitance / Maltraitance

Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance - mai 2021

Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...

04.05.2021

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Domicile

Sénat - rapport Bonne Meunier "Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi!" - 2021

Dans un rapport d'information intitulé « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » publié à la fin du mois de mars, les sénateurs Bernard BONNE et Michelle MEUNIER plaident pour une stratégie...

04.05.2021

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Rapports-Plans

Rapport Vachey - La branche autonomie - septembre 2020

Le rapport traite du périmètre, de la gouvernance et du financement de cette nouvelle branche.

18.09.2020

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Rapports-Plans

Baromètre santé sur la prise en charge du grand âge - Odexa - 2019

Le dernier baromètre santé 360 réalisé par Odoxa publié fin novembre est consacré à la prise en charge du grand-âge et de la dépendance en France. Réalisé auprès d’un échantillon de 3 008 personnes,...

03.12.2019

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Rapports-Plans

DREES - L’espérance de vie sans incapacité des français - 2019

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en octobre s’intéresse à l’espérance de vie sans incapacité en France. En 2018, elle est de...

25.11.2019

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