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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(29)
Textes juridiques
Projet de loi / loi
Loi Valletoux - décembre 2023
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
01.03.2024
Textes juridiques
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Divers
Publication instructions - PAI, campagne vaccinale et Mon espace santé (02/08/2023)
Plusieurs textes relatifs au secteur médico-social sont parus au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 31 juillet 2023.
Plusieurs textes relatifs au secteur médico-social sont parus au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 31 juillet 2023.
17.08.2023
Textes juridiques
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Innovations
Le DMP intègre désormais l'espace numérique de santé (02/09/2021)
Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...
Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...
08.09.2021
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
23.09.2017
Textes juridiques
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Droit syndical
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités...
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités...
23.09.2017
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
16.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention, août 2017
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, août 2017
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, août 2017
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, août 2017
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, août 2017
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison...
La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison...
31.01.2012
Textes juridiques
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30.11.2011
Textes juridiques
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