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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
09.11.2018
Textes juridiques
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12.10.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Coordination territoriale
Circulaire du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements public
Annexes :
Annexe I. – Candidatures communes.
Annexe II. – Nombre de représentants à élire au comité technique d’établissement.
Annexe III. – Exemples de listes incomplètes.
Annexes :
Annexe I. – Candidatures communes.
Annexe II. – Nombre de représentants à élire au comité technique d’établissement.
Annexe III. – Exemples de listes incomplètes.
29.09.2011
Textes juridiques
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01.04.2011
Textes juridiques
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Coordination territoriale
Instruction ministérielle relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale (Août 2007)
Instruction ministérielle du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Instruction ministérielle du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
03.08.2007
Textes juridiques
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CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
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