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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Contrôle périodique
Arrêté du 7 août 2012 - Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
20.08.2012
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrôle périodique
Décret du 2 décembre 2011 - Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
Ce texte définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce texte définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
20.01.2012
Textes juridiques
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