Circuit du médicament

Note d'information du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Établissements de Santé

06.08.2018

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Instruction du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l'antibiorésistance sous la responsabilité des ARS

24.08.2015

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation 2/12/2014 - Refus de donner un médicament

La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un EHPAD, arrêt ci-joint. Les faits remontent à 2010. Engagée en...

15.12.2014

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Circuit du médicament

Décret n°2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé.

24.10.2013

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Convention EHPAD/Officine - mise à jour 2013 - MEDISSIMO - Le management pharmaceutique des traitements médicamenteux

26.04.2013

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Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants

Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...

05.04.2013

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Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

20.09.2010

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Circuit du médicament

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...

24.09.2009

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Décret no2009-718 du 17 juin 2009

Décret no2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

17.06.2009

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