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Droits audiovisuels : Projection publique en ESMS - 2012
Cette présentation reprend les éléments juridiques relatifs aux présentations audiovisuelles.
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14.05.2012
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Voir tout Mesures de protection juridique Personne de confiance Liberté religieuse Droit de vote Bientraitance / Maltraitance Secret médical Liberté d’aller et venir
Voir tout Recommandations de bonnes pratiques CPOM Evaluation des ESSMS Inspections / contrôles
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Voir tout Médecin Aide-soignant Conventions types Divers Kiné IDE / IDEC
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Voir tout Animation Prévention Maladies neuro-dégénératives Urbanisme Nutrition Accessibilité Affichage Archivage Energie Restauration Dépôt de biens Bénévoles QVT Management Fin de vie / Décès
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Voir tout BAD CCN66 CCN51
Voir tout Formation Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale Sécurité au travail
Voir tout Rupture d’un commun accord Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé Procédure disciplinaire - secteur privé
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Voir tout Formation Sécurité Rémunération - fonction publique Temps de travail - fonction publique
Voir tout Congés - fonction publique
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Voir tout Dispositifs d’appui à la coordination
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