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31.10.2012
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20.02.2012
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Voir tout CVS Règlement de fonctionnement Contrat de séjour ou DIPC Projet d’établissement ou de service Projet personnalisé
Voir tout Droit de vote Liberté affective et sexuelle Bientraitance / Maltraitance Secret médical Liberté d’aller et venir Mesures de protection juridique Personne de confiance Liberté religieuse
Voir tout CPOM Evaluation des ESSMS Inspections / contrôles Recommandations de bonnes pratiques
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Voir tout Divers Kiné IDE / IDEC Médecin Aide-soignant Conventions types
Voir tout Contrôle périodique Sécurité incendie Hygiène alimentaire Légionnelles
Voir tout Urbanisme Nutrition Accessibilité Animaux Affichage Archivage Développement durable Energie Restauration Dépôt de biens Bénévoles QVT Management Fin de vie / Décès Animation Prévention Maladies neuro-dégénératives
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Voir tout Accords CCN51 BAD CCN66
Voir tout Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale Sécurité au travail Formation
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout Contrat à durée déterminée Contrat aidé / CUI / CAE Contrat à durée indéterminée
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Voir tout Sécurité Rémunération - fonction publique Temps de travail - fonction publique Formation
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Voir tout Equipes mobiles Dispositifs d’appui à la coordination
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