Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté fixant les montants plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des PUV et AJ (29/06/2021)

Voici un arrêté qui fixe les montants des PUV et des accueils de jour pour 2021. Cet arrêté a été publié le 26 juin. Présentation.

29.06.2021

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du CASF pour les Ehpad autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et exerçant une activité de PASA ou d'UHR

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

17.04.2013

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

10.04.2012

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 5 mars 2012 portant application pour les EHPAD autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire, de PASA ou d'UHR

19.03.2012

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Circulaire du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire

accueil temporaire ; accueil de jour ; hébergement temporaire ; personnes âgées ; maladie d'Alzheimer et maladies apparentées

05.01.2012

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Décret du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour

Le présent décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu’ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées, ainsi que les conditions dans lesquelles...

06.10.2011

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire

accueil temporaire

15.03.2011

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire

14.09.2010

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Décret relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les EHPAD (Mai 2007)

Décret du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

11.05.2007

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