Ressources humaines et management

Gestion de l'absentéisme pour maladie de l'agent titulaire de la fonction publique territoriale

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Informations pratiques

10 septembre 2024
En visioconférence
Formation menée par : Pauline DELENTAIGNE-LEROY Avocate Domaine d'activité : droit public
  • Durée : 7 heures de formation
    de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Public : Direction, Ressources Humaines
  • Prérequis : Aucun
  • Nombre de participants : 15 maximum
  • Tarif adhérents : 280 euros
  • Tarif non-adhérents : 320 euros

Programme

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“Gestion de l'absentéisme pour maladie de l'agent titulaire de la fonction publique territoriale”

Contact

Philippe Cuxac p.cuxac@fnadepa.com
01 49 71 55 37
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Les objectifs
Le programme

Objectifs 

  • Savoir assurer le suivi des agents en situation de maladie et respecter l’obligation de les placer dans une situation administrative
  • Connaître les procédures à respecter et les droits des agents
  • Anticiper et limiter les risques contentieux
  • Préparer le retour à l’emploi des agents
  • Comprendre le rôle des différentes instances
  • Maîtriser la procédure de retour après congé maladie

Modalités pédagogiques

  • Textes législatifs
  • Etude de cas réels présentés par l’intervenante
  • Etude de cas des stagiaires
  • Powerpoint

Modalités d’évaluation

  • Positionnement pédagogique du stagiaire en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation : quizz
  • Evaluation de la satisfaction du stagiaire à la fin de la formation
  • Evaluation de l’apport de la formation 6 mois après la session

Documents délivrés aux stagiaires après la formation

  • Attestation d’assiduité pédagogique
  • Attestation de présence

 

 

La maladie non imputable au service

  • Délivrance arrêt de travail / abandon de poste
  • Les différents type de congés

L’accident / maladie imputable au service

  • Les notions et le régime de  : l’accident de service, la maladie contractée en service, la maladie professionnelle, l’accident de trajet
  • Le lien de causalité
  • Le détachement du service

Le CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)

  • Procédure d’octroi, de renouvellement, de contrôle
  • Le rôle de la commission de réforme
  • Les droits de l’agent
  • La consolidation / la guérison / la rechute

L’inaptitude

  • Aux fonctions : aménagement du poste, procédure de reclassement, mise en disponibilité pour raisons de santé
  • À toute fonctions : mise en disponibilité pour raisons de santé, mise à la retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude