Gestion financière et tarification

CPOM : les clés de la contractualisation

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Informations pratiques

17 septembre 2024
En visioconférence
GS
Formation menée par : GUEDO Sylvain
  • Durée : 7 heures de formation
    de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Public : Direction, Comptabilité
  • Prérequis : Connaissances comptabilité / finances
  • Nombre de participants : 15 maximum
  • Tarif adhérents : 280 euros
  • Tarif non-adhérents : 320 euros

Programme

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“CPOM : les clés de la contractualisation”

Contact

Philippe Cuxac p.cuxac@fnadepa.com
01 49 71 55 37
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Les objectifs
Le programme

Objectifs 

  • Maîtriser les changement induits par la loi ASV de 2015 et le décret de 2016
  • Connaître les enjeux du CPOM et savoir le négocier
  • Savoir planifier une passage en CPOM
  • Connaître le cahier des charge des CPOM EHPAD
  • Maîtriser les différentes clauses financières

Modalités pédagogiques

  • Textes législatifs
  • Etude de cas réels présentés par l’intervenante
  • Powerpoints
  • Tableaux Excel

Modalités d'évaluation

  • Positionnement pédagogique du stagiaire en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation : quizz
  • Evaluation de la satisfaction du stagiaire à la fin de la formation
  • Evaluation de l’apport de la formation 6 mois après la session

Documents délivrés aux stagiaires après la formation

  • Attestation d’assiduité pédagogique
  • Attestation de présence

 

 

Depuis la loi du 28 décembre 2015, les anciennes conventions tripartites des EHPAD ont été transformées en CPOM – qui sont également tripartites puisque conclus entre les personnes morales gestionnaires des EHPAD, les départements et les Agences Régionales de Santé.

La modification est bien plus qu'un changement de terminologie : à la différence des anciennes conventions tripartites, l'outil CPOM permet la prise en compte des différents aspects de la pluri-annualité dans la gestion des établissements et services. Il permet d'échapper à la lourdeur d'une procédure de tarification annuelle de plus en plus formelle.

Il doit évidemment s'accompagner d'un diagnostic de la situation de la structure – ou des structures – concernée(s) par le contrat, afin de déboucher sur la définition d'objectifs pertinents et réalistes.

Les apports de la « CPOMisation »

  • Changements induits par la loi ASV du 28.12.2015 et le décret du 21.12.2016
  • Les enjeux de la négociation d’un CPOM

Les disposition régissant la généralisation des CPOM dans les EHPAD

  • Entités concernés
  • Planification
  • Périmètres des CPOM
  • Le CPOM et la convention d’aide sociale
  • Le cahier des charges (arrêté du 3.3.2017 et instruction du 21.3.2017)

Le volet budgétaire et financier des CPOM

  • Les clauses financières de la convention pluriannuelle
  • La fixation pluriannuelle du budget : les différentes options proposées
  • Les modalités de calcul des financements pour les 3 sections tarifaires
  • Le corollaire du CPOM : la suppression de la tarification annuelle