FNADEPA

Conclusions du Ségur de la Santé
LOIS ET DÉCRETS

CONCLUSIONS DU SÉGUR DE LA SANTÉ

Le 22 juillet 2020

Les conclusions du Ségur de la Santé ont été présentées le 21 juillet, la FNADEPA était présente. A cette occasion, plusieurs ministres sont intervenus.

 

I. Présentation de la synthèse des travaux par Nicole Notat (document en bas de page)

Une fiche du rapport (page 85) comporte un axe fort : garantir aux personnes âgées un accès aux soins coordonné (hôpital – ville – médico-social) et une prise en charge spécifique.

Cela sous-entend par exemple la création par les hôpitaux d’hotlines spécifiques connues par tous et d’organiser des équipes mobiles gériatriques se déplaçant sur le territoire.

Il est aussi envisagé une aide de l’hôpital pour « la mise en place de visites régulières de veille et de contact chez les personnes âgées par les services médico-sociaux, les collectivités territoriales ou de sociétés privées accomplissant un service d’intérêt général ».

La réussite de cet axe tient en partie à la disponibilité d’outils numériques adaptés.

 

II. Discours de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La Ministre est revenue sur la place des territoires dans le Ségur de la Santé et notamment sur la nécessité de mieux associer les élus locaux dans les politiques territoriales de santé. Elle a notamment déclaré : « j’ai la conviction que les collectivités territoriales peuvent s’investir davantage pour mieux accompagner […] la perte d’autonomie […] et la crise sanitaire l’a démontré, il faut mieux associer les élus locaux en matière de santé ».

Dans ce cadre, le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » dit projet de loi « 3D », pourra apporter de nouveaux outils pour les élus y compris en matière de santé. 

 

III. Discours de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Partant du constant qu’il fallait « former encore plus et encore mieux » mais aussi mieux accompagner les professionnels dans leur parcours professionnel, la Ministre a annoncé plusieurs mesures telles que : 

  • La majoration à la rentrée 2020 de 2 000 places dans les IFAS. Cette évolution se poursuivra dans les prochaines années ;
  • La diversification des terrains de stage ;
  • L’ouverture de la formation en pratiques avancées à d’autres professions.

 

IV. Discours de Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’Autonomie

En premier lieu, la Ministre a tenu à saluer « le dévouement des professionnels intervenus au domicile des personnes âgées pendant la crise, eux aussi en 1ère ligne ».

En lien avec le Ségur de la Santé, elle a déclaré : « l’ambition du gouvernement se veut forte. Prévenir la perte d’autonomie c’est faire en sorte que les personnes âgées puissent rester à domicile. Pour se faire encore faut-il que la prise en charge médicale soit suffisante sur nos territoires ».

En effet, la crise sanitaire a fait la démonstration du caractère incontournable d’un lien fort et fluide entre l’hôpital, la ville et le médico-social autour de la personne âgée. Il y aura un pilote par territoire pour garantir la coordination entre les trois. La désignation de ce pilote (ou « porteur ») se fera via un appel à candidatures. Ce dernier recevra un financement dédié.

Toujours dans cette perspective, 4 priorités issues de la crise sanitaire ont été identifiées dans le Ségur de la Santé : astreintes sanitaires dans les Ehpad, parcours d’admission directe à l’hôpital, renforcement de déploiement des équipes mobiles / de l’HAD et des libéraux dans les lieux de vie des personnes âgées, renforcement de la présence la nuit en Ehpad.

Ces premières mesures s’inscriront au sein de la réforme Grand Age et Autonomie, laquelle a été qualifiée par la Ministre de « projet immense qui va nécessiter la mobilisation de tous ». 

 

V. Discours Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé

33  propositions (dossier détaillé en bas de page) parmi lesquelles : 

  • Revalorisation significative de la rémunération des professionnels des Ehpad : 183 € net / mois à « tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et Ehpad publics & privés non lucratifs » et 160 € nets / mois dans le secteur privé lucratif. Au total, ce sont 7,6 milliards d’€ par an dédiés à la revalorisation de l’ensemble des métiers non-médicaux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privés, et au recrutement de 15 000 personnels ; 

  • Investissement : 2,1 milliards d’€ pour les établissements médico-sociaux sur 5 ans dont 0.6 milliard d’€ pour le numérique. Dans les Ehpad, cela représentera ¼ des places rénovées avec une mise aux normes énergétiques, et une amélioration des conditions de travail du personnel à travers le financement de « l’équipement courant » (rails de transfert, capteurs de détection des chutes, …). 
  • 1,4 milliards € sur 3 ans dans le numérique en particulier pour l’Espace numérique en santé rendu concret pour 2022 ;
  • Plus de compétences aux territoires en matière d’évaluation des besoins en santé et d’investissement :
    • Renforcement du rôle des ARS à l’échelon départemental pour davantage de proximité ;
    • Création de conférences territoriales d’investissement en santé ;
  • Pérennisation des mécanismes d’entraide entre les hôpitaux, la ville et les établissements médico-sociaux mis en place pendant la crise sanitaire ;
  • Objectif de formation de 3 000 IPA d’ici 2022 (800 inscrits en formation IPA en 2019) ;
  • Sortir de la rigidité du code des marchés publics ;
  • Développement d’équipes mobiles psychiatrie et précarité pour participer à la lutte contre les inégalités de santé ;
  • Pour les territoires ultra marins, non abordés pendant les travaux, le Ministre a affirmé vouloir mener avec le ministère des Outre-mer une concertation et des actions spécifiques, via un éventuel Ségur des Outre-Mer. 

 

Le Ministre a conclu cette matinée en déclarant que l’esprit du Ségur de la Santé était de « remettre de l’humain, des moyens et du sens dans notre système de santé ».

Bien que l’intégration du champ personnes âgées au sein du Ségur de la Santé demeure relative, la FNADEPA souscrit aux propositions faites et aux engagements pris. Il conviendra bien entendu d’aller beaucoup plus loin à travers le projet de loi Grand Age et Autonomie, projet que la FNADEPA veut ambitieux, à la hauteur des enjeux du vieillissement.

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