Juridique

Maîtriser le RGPD dans le secteur médico-social

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Informations pratiques

3 décembre 2024
En visioconférence

Formation menée par : Pierre NAITALI

Durée : 7 heures de formation
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Public : Direction, Ressources Humaines, Informatique, Juridique
Prérequis : Aucun
Nombre de participants : 15 maximum
Tarif adhérents : 280 euros
Tarif non-adhérents : 320 euros

Contact

Philippe Cuxac p.cuxac@fnadepa.com
01 49 71 55 37

Contacter

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.

Les objectifs

Le programme

Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Protéger les données personnelles des résidents, salariés, bénéficiaires… est une obligation et un enjeu majeur pour les établissements et services sanitaires et médico-sociaux.

Définir et mettre en œuvre des procédures de protection des données
Piloter la gouvernance de la protection des données
Recenser et tenir à jour la liste des traitements
Assurer la conformité juridique des traitements
Traiter les demandes des usagers et des salariés concernant leurs données
Gérer les risques de sécurité
Identifier les incidents et violations de données, informer les personnes concernées si nécessaire

Le Délégué à la protection des données : acteur majeur du RGPD
Définitions
Acteurs
- Le responsable de traitement
- Le sous-traitant
- Le délégué à la protection des données (DPD)
- L’autorité de contrôle
Les grands principes applicables au traitement des données à caractère personnel
- Focus sur l’Accountability : comment organiser la documentation de ses traitements ?
- Privacy by design et Privacy by default : décryptage
- Principe de minimisation des traitements
- Analyse d’impact
- Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel : les données de santé
- Conditions applicables au consentement
Renforcement des droits des personnes physiques
- Transparence et modalités
- Information et accès aux données à caractère personnel
- Droit de rectification et droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
Responsabilité et sanctions
Focus
- Ressources humaines
- Santé