Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
En voici les principaux apports :
- Deux décrets modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C ainsi que l’échelle de leurs rémunérations :
- Le décret n° 2021-1818 modifie le nombre d’échelons des grades de divers cadres d’emplois classés dans les échelles de rémunération C1 et C2, ainsi que la durée de certains de ces échelons. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins. En effet, ces agents sont reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.
- Le décret n° 2021-1819 revalorise l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (décret C type).
L’ensemble de ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
- Six décrets procèdent à la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales.
- Revalorisation de certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale
- Le décret n° 2021-1879 modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type. Sont visés par ces dispositions : les fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
- Le décret n° 2021-1880 concerne les mêmes cadres d’emplois que ceux précités, et modifie les grilles indiciaires, là aussi en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière en application du Ségur de la santé.
- Revalorisations des cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale
- Le décret n° 2021-1883 modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale afin de faire bénéficier les membres des cadres d’emplois concernés des revalorisations de carrières appliquées aux corps homologues de la FPH au titre du Ségur de la Santé. Sont ainsi visés : les fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers territoriaux relevant du décret n° 92-861 du 28 août 1992, des puéricultrices territoriales relevant du décret n° 92-859 du 28 août 1992, des puéricultrices cadres territoriaux de santé relevant du décret n° 92-857 du 28 août 1992 et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux relevant du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003.
- Le décret n° 2021-1886 procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux cadres d’emplois précités.
- Création du nouveau cadre d’emplois des aides-soignants en catégorie B
- Le décret n° 2021-1881 définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.
– Les auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux de la catégorie C sont intégrés et reclassés dans le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux de la catégorie B (cf. article 25 du tableau de correspondance du décret) ;
– En revanche, le statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux de la catégorie C est maintenu pour les spécialités d’aide médico-psychologique (AMP). Ces agents bénéficieront des reclassements et revalorisations prévus pour les agents de la catégorie C.
- Le décret n° 2021-1885 fixe l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants (et des auxiliaires de puériculture) après leur reclassement en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.
L’ensemble de ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.