Le 23 janvier 2018 a été publié le rapport du député Pierre Dharréville, Commission des affaire sociales, rapporteur de la mission flash sur les aidants pour laquelle la FNADEPA avait été auditionée.
Présentation des conclusions.
Le constat est sans appel : « les personnes aidantes fournissent un travail gratuit, un travail informel qui vient au mieux en complément, en pire en palliatif, d’une réponse publique qui n’est pas à la hauteur ».
Ce rapport traduit ainsi la nécessité de mettre en place un véritable statut du proche aidant afin de répondre à trois besoins essentiels de ce dernier :
1. Du temps
Le proche aidant actif doit pouvoir concilier vie professionnelle, familiale et son rôle d’aidant.
Pour cela, le congé du proche aidant instauré par la loi ASV doit évoluer. Il est notamment proposé :
- plus de souplesse dans la prise du congé ;
- l’augmentation de la durée du congé à un an par personne aidée ;
- d’étudier « dans des limites soutenables », le recours au télétravail.
De même, le droit au répit doit concerner l’ensemble des aidants ce qui nécessite de lever certaines barrières, notamment le lien avec l’APA ou encore le montant, jugé dérisoire.
2. Des ressources
Les propositions pour répondre à ce besoin sont les suivantes :
- Indemnisation du congé du proche aidant permettant « d’atténuer les conséquences inévitablement néfastes sur le cours de la carrière » ;
- Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour les proches aidants de personnes âgées (seuls les aidants des personnes handicapées en bénéficient aujourd’hui) ;
- Maintien de la rémunération des aidants 3 mois après le décès de la personne aidée ;
- Organisation d’une consultation annuelle avec un psychologique et prise en charge à 100% des dépenses de santé.
3. Un accompagnement et un soutien collectif
« La CNSA consacre au total 6 millions d’€ par an aux aidants, soit moins de 70 centimes par aidant ».
Ces chiffres témoignent de la nécessité d’améliorer la gouvernance et la cohérence des politiques publiques afin de renforcer les actions menées par les CLIC, MAIA, CCAS/CIAS et les associations.
Il est également évoqué le renforcement du rôle des départements en la matière, la mise en place d’un interlocuteur unique et renforcé ainsi que la création d’un dispositif de formation visant à « faciliter le retour à l’emploi ou la reconversion professionnelle des aidants ».
Dans la continuité de son rapport, P. Dharréville a déposé un projet de loi à l’Assemblée Nationale pour une reconnaissance sociale des aidants, le 24 janvier.
