Responsabilité pénale du directeur d’établissement ou de service

OBJECTIFS

PROGRAMME

Objectifs

Plus que jamais en cette période de risque pandémique qui cristallise les risques et les situations anxiogènes, il est nécessaire de :

Connaître et s’approprier les principes de la responsabilité pénale ainsi que les traits généraux de la procédure pénale.
Savoir identifier les domaines d’activité susceptibles, en cas de dysfonctionnement, de faire l’objet d’une qualification pénale au sein d’un EHPAD.
Concevoir et mettre en œuvre une démarche d’analyse du risque pénal.
Maîtriser ou limiter le risque pénal
Connaître les premières actions pour limiter le risque et l’anxiété individuelle et collective

Modalités pédagogiques :

Modalités d'évaluation

Documents délivrés aux stagiaires après la formation

Apports théoriques sur les principes de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales

Le principe de légalité des délits et des peines
Les éléments constitutifs de l’infraction (légal, matériel (cas de la tentative) et moral)
Le principe de personnalité des délits et des peines
- Les personnes responsables
- Les modes de participation criminelle
- La personnalisation de la peine

Apports théoriques sur les principes de la procédure pénale

La typologie des infractions susceptibles d’être commises en établissement ou service