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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées

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Préparer l'ERRD et le rapport d'activité

Préparer l'ERRD et le rapport d'activité

OBJECTIFS

PROGRAMME

Le nouvel ERRD

ESSMS concernés
Dispositions légales

Les règles relatives à l’arrêté des comptes applicables aux différents organismes gestionnaires

La maquette de l’ERRD
Le cadre normalisé de l’ERRD (compte de résultat, calcul de la CAF, ERRD synthétique, tableau de financement, fonds de roulement, ratios financiers, tableau des provisions, état de la dette)oLes comptes d’emploi et les annexes à l’ERRD (tableau des effectifs, activité réalisée, etc.)
Le rapport financier
L’ERCP applicable aux ESSMS

Le traitement du résultat

Les différentes dépenses non opposables
Les règles relatives aux différentes provisions
Les dépenses abusives, injustifiées ou excessives

L’affectation du résultat des établissements sous EPRD

Le principe de libre affectation du résultat par l’organisme gestionnaire
Le contrôle de l’affectation du résultat conformément aux objectifs du CPOM
Les exceptions à la liberté d’affectation du résultat par l’organisme gestionnaire

Le rapport d’activité et le dialogue de gestion en EPRD

Le contenu du rapport d’activité
Le dialogue de gestion : objectifs, échéances, modalités

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