Le passage à l'EPRD des ESSMS

OBJECTIF

PROGRAMME

Annoncée depuis plusieurs années mais régulièrement repoussée, la mise en place de l'EPRD devient enfin réalité pour un grand nombre d'ESSMS : elle va ainsi s'appliquer dès le 1er janvier 2017 aux EHPAD (loi sur l'adaptation de la société au vieillissement) et, en lien avec la généralisation des CPOM, aux établissements du secteur du Handicap relevant de la compétence ARS ou de la compétence conjointe ARS-Département (loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016).

La mise en place de l'EPRD est une redéfinition complète des documents budgétaires, du calendrier, des procédures d'élaboration et d'approbation, des modalités de suivi et de contrôle des réalisations. C'est aussi un changement de logique, l'EPRD n'étant plus seulement un budget de charges et de produits mais aussi un document à caractère financier. La mise en place de ce nouveau cadre budgétaire accompagne le remplacement de la tarification contradictoire annuelle par la négociation d'engagements pluriannuels matérialisés dans les CPOM.

Méthodes pédagogiques : Cas pratiques, passage des documents budgétaires classiques actuels à l’EPRD.

Le passage des ESSMS à la procédure EPRD

Le cadre législatif et réglementaire
Qui est concerné par la réforme ? Selon quelles échéances ?
Mise en place de l'EPRD, généralisation des CPOM et évolution des procédures de financement des ESSMS
Le nouveau calendrier en EPRD

Les concepts financiers à maîtriser pour comprendre l'EPRD

Le fonds de roulement
La capacité d’autofinancement

Le contenu de l'EPRD : présentation globale, éléments constitutifs, logique interne, interactions, mode d'emploi

Le compte de résultat prévisionnel. Compte synthétique et comptes détaillés par groupe fonctionnel
Les éléments spécifiques aux EHPAD : les comptes d'emploi par section
Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Les maquettes à caractère financier : calcul de la capacité d'autofinancement, évolution du fonds de roulement, tableau de financement
Le plan global de financement pluriannuel

Les conséquences du passage à l'EPRD sur la procédure budgétaire

Le calendrier budgétaire en EPRD
La validation de l'EPRD par les autorités de tarification
Les contrôles exercés par les autorités de tarification : la sincérité des recettes/dépenses et la situation financière

Le suivi des réalisations et les adaptations en cours d'année

Les tableaux de bord et autres documents de suivi infra-annuel
Dans quels cas une modification (DM) de l'EPRD est-elle nécessaire ?

La nouvelle présentation des comptes en fin d'exercice

Le "compte financier", document d'arrêté des comptes
L'état de la réalisation des recettes et dépenses (ERRD)
Les affectations de résultat : présentation, contrôle et possibilités offertes
La présentation d'un "compte administratif" en ERRD.

La répartition du programme est indicative. Certaines parties peuvent être développées ou d’autres raccourcies en fonction des priorités indiquées par les participants au début de la formation.

FNADEPA

Le passage à l'EPRD des ESSMS

INFORMATIONS PRATIQUES