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Gestion de l'absentéisme pour maladie de l'agent titulaire de la fonction publique territoriale

Gestion de l'absentéisme pour maladie de l'agent titulaire de la fonction publique territoriale

OBJECTIF

PROGRAMME

La maladie non imputable au service

Délivrance arrêt de travail / abandon de poste
Les différents congés
- Congé pour maladie ordinaire (octroi, prolongation, droits de l'agent)
- Congé longue durée (octroi, prolongation, droits de l'agent)
- Congé longue maladie (octroi, prolongation, droits de l'agent)
- Pouvoirs de contrôle dans ces différents types de congés (contre-visite médicale, expertise)
- Cas de l'exercice d'une autre activité professionnelle par l'agent pendant son congé maladie

L'accident / maladie imputable au service

Les notions et le régime de :
- l'accident de service
- la maladie contractée en service
- la maladie professionnelle
- l'accident de trajet
- le len de causalité / le détachement du service (la faute professionnelle, la circonstance particulière, les antécédents)
Le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) : procédure d'octroi, de renouvellement, de contrôle, le rôle de la commission de réforme, les droits de l'agent.
La consolidation / guérison
La rechute

L'inaptitude

L'inaptitude aux fonctions : aménagement du poste / procédure de reclassement / mise en disponibilité pour raison de santé.
L'inaptitude à toutes fonctions : mise en disponibilité pour raison de santé / mise à la retraite pour invalidité / licenciement pour inaptitude.

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