CPOM : les clés de la contractualisation

OBJECTIFS

PROGRAMME

Objectifs

Maîtriser les changement induits par la loi ASV de 2015 et le décret de 2016
Connaître les enjeux du CPOM et savoir le négocier
Savoir planifier une passage en CPOM
Connaître le cahier des charge des CPOM EHPAD
Maîtriser les différentes clauses financières

Modalités pédagogiques

Textes législatifs
Etude de cas réels présentés par l’intervenante
Powerpoints
Tableaux Excel

Modalités d'évaluation

Positionnement pédagogique du stagiaire en amont de la formation
Evaluation des acquis en fin de formation : quizz
Evaluation de la satisfaction du stagiaire à la fin de la formation
Evaluation de l’apport de la formation 6 mois après la session

Documents délivrés aux stagiaires après la formation

Attestation d’assiduité pédagogique
Attestation de présence

Depuis la loi du 28 décembre 2015, les anciennes conventions tripartites des EHPAD ont été transformées en CPOM - qui sont également tripartites puisque conclus entre les personnes morales gestionnaires des EHPAD, les départements et les Agences Régionales de Santé.

La modification est bien plus qu'un changement de terminologie : à la différence des anciennes conventions tripartites, l'outil CPOM permet la prise en compte des différents aspects de la pluri-annualité dans la gestion des établissements et services. Il permet d'échapper à la lourdeur d'une procédure de tarification annuelle de plus en plus formelle.

Il doit évidemment s'accompagner d'un diagnostic de la situation de la structure - ou des structures - concernée(s) par le contrat, afin de déboucher sur la définition d'objectifs pertinents et réalistes.

Les apports de la « CPOMisation »

Changements induits par la loi ASV du 28.12.2015 et le décret du 21.12.2016
Les enjeux de la négociation d’un CPOM

Les disposition régissant la généralisation des CPOM dans les EHPAD

Entités concernés
Planification
Périmètres des CPOM
Le CPOM et la convention d’aide sociale
Le cahier des charges (arrêté du 3.3.2017 et instruction du 21.3.2017)

Le volet budgétaire et financier des CPOM

Les clauses financières de la convention pluriannuelle
La fixation pluriannuelle du budget : les différentes options proposées
Les modalités de calcul des financements pour les 3 sections tarifaires
Le corollaire du CPOM : la suppression de la tarification annuelle