Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
CVS
Décret du 25 avril 2022 modifiant le CVS
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS
14.06.2022
Textes juridiques
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Kiné
Arrêté du 12 février 2022 - possibilité d'exercice des missions d'AS par les étudiants masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
30.03.2022
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Décret du 10 février 2022 - Extension Ségur
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
17.02.2022
Textes juridiques
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CCN51
Arrêté du 10 décembre 2021 - agrément prime Grand âge CCN 51
L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.
L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.
14.01.2022
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation - décembre 2021
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
Textes juridiques
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Innovations
Décrets du 4 août 2021 - intégration du DMP dans l'espace numérique de santé
Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...
Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...
08.09.2021
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IDE / IDEC
Décret du 25 juillet 2021 - réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
30.07.2021
Textes juridiques
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Accueil de jour / Hébergement temporaire
Arrêté du 16 juin 2021 - montants plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des PUV et AJ
Voici un arrêté qui fixe les montants des PUV et des accueils de jour pour 2021. Cet arrêté a été publié le 26 juin. Présentation.
Voici un arrêté qui fixe les montants des PUV et des accueils de jour pour 2021. Cet arrêté a été publié le 26 juin. Présentation.
29.06.2021
Textes juridiques
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Mesures de protection juridique
Décret du 28 mai 2021 - mesures de protection juridique
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
03.06.2021
Textes juridiques
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01.07.2020
Textes juridiques
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01.07.2020
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