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Coronavirus (màj 23/03/20) : Encadrement des déplacements de la population (et attestations de déplacement)
COVID 19

CORONAVIRUS (MÀJ 23/03/20) : ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DE LA POPULATION (ET ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT)

Le 17 mars 2020

Un décret publié au Journal officiel le 17/03/20 prévoit la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L’article 1er dispose : « Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. »

Sont donc à télécharger ci-dessous: 

l’attestation de déplacement dérogatoire,

- à accompagner pour les salariés : le justificatif de déplacement professionnel à compléter par l’employeur. 

[Actualisation 23/03] : ce justificatif se suffit désormais à lui seul (sauf pour les non salariés, il doit être accompagné de l'attestation de déplacement dérogatoire). Il comporte maintenant une durée de validité qui est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque jour.  

La FNADEPA recommande par ailleurs aux directeurs d'ajouter sur l'attestation de déplacement professionnel une mention manuscrite telle que « fonctions essentielles d’accompagnement auprès de personnes vulnérables (personnes âgées et/ou personnes handicapées) », et d’inviter leurs professionnels à conserver dans leur déplacement domicile-travail un bulletin de salaire  en cas de contrôle.

 

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