Les droits des résidents en maison de retraite
Fiche pratique de la revue INC Hebdo N°1449 du 15-21 octobre 2007
"Le paysage des maisons de retraite a été bouleversé ces dernières années par le vote de deux lois fondamentales.
La première, sur la prise en charge des personnes dépendantes, impose des règles strictes aux établissements qui souhaitent les accueillir : passation d'une convention avec les pouvoirs publics et encadrement du tarif dépendance qui sera pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie.
La seconde, sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale, a posé de nouvelles conditions de fonctionnement aux établissements sociaux et médico-sociaux. Les droits des résidents y sont clairement affirmés et garantis par de nouveaux outils : contrats de séjour, charte des droits...
Le revers de la médaille, c'est la complexité de la réglementation.
La première partie de cette fiche pratique abordera les règles régissant les établissements (statut, fixation des prix..) tandis que la seconde partie se penchera sur les droits des résidents à proprement parler."
Téléchargez la fiche pratique (format PDF)