FNADEPA

Nouveau modèle de contrat de séjour !
LOIS ET DÉCRETS

NOUVEAU MODÈLE DE CONTRAT DE SÉJOUR !

Le 20 juin 2017

La FNADEPA a élaboré un nouveau modèle de contrat de séjour à durée indéterminée pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées.

Ce document type, est à jour des dernières réformes et a été validé par la  DGCCRF.

Il est à adapter par chaque établissement. 

 

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